Le dossier du Droit de Vivre qui vient de paraître mobilise l’histoire, le droit, la philosophie et la science politique pour préciser les contours de la notion complexe de « génocide ». Il interroge le succès qu’elle rencontre dans une partie de l’opinion – et notamment auprès de la jeunesse –, relayée par des intellectuels, des juristes, des institutions internationales mais également des responsables politiques. L’accusation de génocide, qui charrie celle de « génocidaire » et de « négationniste », constitue un défi pour l’enseignement de ces questions et pour le rapport à la vérité. Le texte qui suit introduit le dossier.
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Emmanuel Debono, rédacteur en chef
Le terme « génocide » a été forgé et théorisé en 1944 par le juriste Raphael Lemkin, juif polonais ayant émigré aux États-Unis en 1941, devenu professeur de droit international à l’université de Duke puis de Yale. L’adoption au palais de Chaillot, à Paris, le 9 décembre 1948, de la « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » le fait entrer dans le lexique juridique. Il s’agit-là du premier traité des droits de l’homme adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, se déroule, sous la juridiction d’un tribunal militaire international, le procès de vingt-quatre hauts responsables du Troisième Reich, accusés de complot, de crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Si le terme « génocide » ne figure pas dans le jugement, il est bien présent, dès le début, dans les débats tant s’impose avec évidence la dimension inédite de crimes perpétrés par les nazis. En fait, sous l’influence et l’action de Lemkin, le terme a été adopté et inséré dans l’acte majeur d’accusation du 18 octobre 1945. Il y est écrit que les vingt-quatre accusés « se sont livrés à un génocide délibéré et systématique, c’est-à-dire à l’extermination de groupes raciaux et nationaux, parmi les populations civiles de certains territoires occupés, afin de détruire des races ou des classes déterminées de la population, ainsi que des groupes nationaux, raciaux ou religieux, particulièrement les Juifs, les Polonais et les Tsiganes, ainsi que d’autres. » Le terme « génocide » n’a alors qu’un objectif descriptif, mais Lemkin voit plus loin. Interrogé par un journaliste du Monde, celui qui conseille le procureur américain à Nuremberg, en précise les conséquences pratiques : « Ce principe n’a pas seulement en vue la punition des criminels de guerre de Nuremberg. Il devra également jouer son rôle dans l’avenir pour la protection des populations en temps de paix1Le Monde, 5 décembre 1945.. »
La codification du génocide
Le procès de Nuremberg met à jour la nécessité de codifier le concept de génocide. Le 11 décembre 1946, en sa cinquante-cinquième séance plénière, l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution (n°96) qui définit ce crime : « Le génocide est le refus du droit à l’existence à des groupes humains entiers, de même que l’homicide est le refus du droit à l’existence à un individu ; un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l’humanité qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu’à l’esprit et aux fins des Nations Unies. » Le texte précise : « On a vu perpétrer des crimes de génocide qui ont entièrement ou partiellement détruit des groupements raciaux, religieux, politiques ou autres. La répression du crime de génocide est une affaire d’intérêt international. La résolution charge le Conseil économique et social de l’ONU « d’entreprendre les études nécessaires en vue de rédiger un projet de Convention sur le crime de génocide ».
Un groupe de trois experts est constitué à New York, sous l’autorité du secrétariat de l’ONU, pour codifier le crime de génocide. Le 10 mai 1948, Raphaël Lemkin, Vespasien Pella et Henri Donnedieu de Vabres rendent un premier texte qui définit trois types de génocide : physique, biologique et culturel. L’empreinte de la Seconde Guerre mondiale est omniprésente. La première catégorie concerne la destruction des individus. Le génocide biologique est l’ « obstacle aux naissances » (stérilisation, enlèvement des enfants…). Le génocide culturel fait référence à la destruction de ce qui garantit l’existence spirituelle d’un groupe (édifices cultuels, objets religieux, écoles, bibliothèques, œuvres artistiques…).
Un sous-comité spécial du Conseil économique et social de l’ONU composé des représentants de sept États membres (Chine, États-Unis, France, Liban, Pologne, URSS, Venezuela) est mis en place pour étudier et réviser ce premier texte. Les travaux sont marqués par des nuances d’approche entre les délégations, qui tiennent à des considérations formalistes, politiques et idéologiques, dans un contexte marqué par la guerre froide et la décolonisation. Le 9 décembre 1948, au palais de Chaillot où les travaux se déroulent depuis début septembre, les dix-neuf articles de la convention sont approuvés à l’unanimité de l’Assemblée générale. La protection des groupements politiques n’a pas été incluse, pas plus que l’idée de génocide culturel, jugée trop vague. Quant à l’établissement d’un tribunal international ayant à juger ce crime spécifique, le principe a été retenu sans qu’une juridiction ne soit expressément instaurée en cette occasion. Dix-huit pays signent la Convention ce jour-là. Elle n’entrera en vigueur que le 12 janvier 1951, après que vingt États l’ont ratifiée.
Une absence de consensus
Sans entrer ici dans le détail du texte qui fait l’objet du présent dossier, il faut souligner l’espoir que soulèvent alors ses dispositions, par lesquelles les nations condamnent des crimes qui échappaient jusque-là aux lois. Le génocide est mis « hors-la-loi », comme cela est répété dans la presse. Mais l’ONU est encore une organisation restreinte dominée par les puissances victorieuses, souvent coloniales, de la Seconde Guerre mondiale, auxquelles s’ajoutent les États nouvellement indépendants. Cette configuration ne manquera pas de susciter des critiques ultérieures aux côtés d’autres incompréhensions. Ainsi la Convention de 1948 crée-t-elle une catégorie juridique et non une liste de génocides condamnés. Il faut attendre la mise en place du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en novembre 1994, ayant à juger les crimes de génocide contre les Tutsi commis quelques mois plus tôt, pour voir les premières condamnations officielles pour génocide. En 2001, le massacre de Srebrenica est reconnu comme un génocide par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Depuis d’autres condamnations pour génocide ont été prononcées par des juridictions nationales, généralement en lien avec le génocide des Tutsi.
Ces condamnations ne closent pas le débat. La reconnaissance des génocides est le fruit d’un travail qui s’appuie sur l’établissement et l’apprécia tion de faits historiques et sur le droit. Chaque État est libre à ce titre de décider, par la voie d’une loi ou d’une résolution, que tel ou tel événement est un génocide. Le 28 mai 2021, l’Allemagne a par exemple officiellement reconnu le génocide des Herero et des Nama commis dans le Sud-Ouest Africain par les forces coloniales allemandes, entre 1904 et 1908. Aussi n’existe-t-il pas de consensus général sur la manière de qualifier les violences de masse commises dans l’histoire, qu’il s’agisse de l’Holodomor, cette grande famine organisée par Staline en 1932-1933, des massacres commis par les Khmers rouges au Cambodge entre 1975 et 1979, de ceux visant les juifs en Ukraine pendant la guerre d’indépendance de 1918-1921, ou encore, évidemment, des violences et massacres coloniaux. Il découle de l’ensemble de ces considérations une marge sensible d’interprétation dans les sciences humaines et sociales, qui expliquent nombre de dissonances dans lesquelles s’engouffrent volontiers la sphère politique et le monde militant.
Reprogrammer les esprits
La guerre menée par Israël contre Gaza après les attaques du 7 octobre 2023 s’est accompagnée d’une guerre des mots et des concepts qui a rapidement pris une tournure exacerbée. La crainte du dévoiement du terme « génocide », dont on a brièvement rappelé à quel point l’histoire était structurée par le génocide des juifs (mais aussi par le souvenir du génocide des Arméniens), occupe aujourd’hui légitimement bien des esprits, alors que la définition juridique de 1948 n’a jamais été modifiée. La question de l’intention génocidaire demeure le cœur d’un dispositif que d’aucuns, aujourd’hui, souhaiteraient voir évoluer pour que ne soit pas paralysée l’action judiciaire et que soient condamnés avec plus d’efficience certains faits considérés comme relevant d’un « processus génocidaire ». L’empressement à qualifier la guerre à Gaza de génocide et le martèlement d’une accusation allant jusqu’à traiter de « génocidaire » toute personne refusant, à ce stade, de faire sienne cette thèse, sont venus percuter l’analyse froide et rationnelle des faits. Ainsi le sujet est-il devenu un vrai défi pour l’information, mais aussi pour la sécurité d’une partie de nos concitoyens se voyant mettre une cible dans le dos, en raison de leurs prises de position, de leurs engagements ou simplement de ce qu’ils « sont ». Divers contributeurs de ce dossier voient dans le mot génocide un schibboleth, un code qui permet de tracer des frontières infranchissables entre les individus, selon qu’ils reconnaissent ou non l’accomplissement d’un génocide contre les Gazaouis et, plus généralement, contre les Palestiniens. Face à l’angoisse et à la terreur profondes que suscite la guerre, devant les interprétations maximalistes entendables que peut inspirer la crainte de la destruction d’un peuple, la recherche de la vérité est soumise à rude épreuve. Le terme « génocide », fréquemment et abusivement manipulé depuis 1948 pour répondre également aux besoins de la propagande, finit par être le cœur de toutes les crispations et un moyen de disqualification.
En décembre 1945, au début du procès de Nuremberg, un journaliste du Monde pressentait ce potentiel, prédisant au mot, pour cette raison, une postérité limitée : « gageons que, dans un temps où les mots s’usent si vite, celui-là fera fureur pendant une ou deux saisons : par synecdoque – à moins que ça ne soit par catachrèse – il servira dans les disputes à exprimer le plus haut degré de mépris2Le Monde, 11 décembre 1945.. » Arrivons-nous aujourd’hui au terme de ces deux saisons, tant la confusion et la subjectivité ont pénétré les espaces institutionnels, médiatiques, politiques, universitaires, jusqu’au salle de classe où il faut redoubler de pédagogie ? La conflictualité extrême dans laquelle s’inscrivent aujourd’hui le débat et certaines attaques liées à l’usage du G-Word témoignent en tout cas d’une confrontation entre des paradigmes difficilement conciliables.
C’est avec la volonté de poser le problème d’une accusation qui prend aujourd’hui l’aspect d’une évidence, et qui transforme les observateurs prudents en « génocidaires » ou en « négationnistes », que nous avons pensé ce dossier. Les analyses critiques qu’il fait entendre ne nie pas l’ampleur des destructions à Gaza et des souffrances vécues par les Palestiniens, et l’on pourrait mettre en exergue, à l’orée de de dossier, la sentence de Denis Charbit, qui souligne le fait que « la chronique annoncée de l’abîme » dont il est question ici, se construit dans le sillage d’une guerre atroce : « La déshumanisation est générale de part et d’autre. Elle précède tout génocide. » Le travail d’analyse, qui doit toujours être guidé par la recherche de la vérité, est à ce titre un travail de reprogrammation des esprits.
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