Éric Emeraux : « Ne rien supposer, ne rien croire, tout vérifier » - LEDDV.FR

Propos recueillis par Emmanuel Debono, historien
Article paru dans Le DDV n° 690, printemps 2023

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Qu’est-ce qui a présidé à la création de l’OCLCH ?

Avec les guerres de l’ex-Yougoslavie et le génocide des Tutsi au Rwanda, il a semblé plus urgent que jamais à la communauté internationale, cinquante ans après les procès de Tokyo et de Nuremberg, de mettre sur pied une juridiction internationale permanente. Un certain nombre d’États ont élaboré et signé en 1998 le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, entrée en vigueur en 2002. Les États signataires se sont aussi engagés à poursuivre les individus présumés bourreaux se trouvant sur leurs territoires.

En 2011, le ministère de la Justice spécialise des magistrats qui constitueront le Pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité au tribunal judiciaire de Paris (actuellement au sein du Parquet national antiterroriste). Son bras armé deviendra l’OCLCH institué par décret en 2013 sur la base d’un groupe d’enquêteurs au sein de la Section de recherches de Paris ayant déjà travaillé à l’identification de criminels de guerre.

Quelles sont les principales missions de l’OCLCH ?

Elles sont au nombre de trois. La première, c’est le traitement de cinq infractions : le crime de génocide, le crime contre l’humanité, les crimes de guerre, les disparitions forcées (les kidnappings d’État) et les tortures d’État, selon la convention de New York de 1984. La deuxième mission consiste à lutter contre les crimes et les délits de haine. La troisième, c’est la traque des fugitifs qui se trouvent en France, et qui sont poursuivis ou recherchés pour des infractions liées à la justice internationale.

Comment vous êtes-vous retrouvé à la tête de cet office ?

Gendarme, j’ai été muté, en 2012, à l’ambassade de France à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, pour œuvrer en qualité d’attaché de sécurité intérieure. Je travaillais essentiellement à la lutte contre la criminalité organisée et sur le renseignement en matière de terrorisme. Ainsi, pendant cinq ans, j’ai été confronté à une société qui a subi une situation de guerre civile. Cela a éveillé en moi une conscience particulière et j’ai compris l’importance capitale de la lutte contre l’impunité. Mon retour en France, en 2017, a coïncidé avec le départ du chef de l’OCLCH et l’on m’a proposé cette mission.

Pendant cinq ans, à Sarajevo, j’ai été confronté à une société qui a subi une situation de guerre civile. Cela a éveillé en moi une conscience particulière et j’ai compris l’importance capitale de la lutte contre l’impunité.

Quelles sont les conditions qui rendent une plainte recevable ?

Il y a trois possibilités. Lorsqu’un Français est victime, par exemple, de crimes de guerre à l’étranger, son meurtre fait l’objet d’une ouverture d’enquête. Il y a ensuite le cas où un Français se rend coupable de tels crimes à l’étranger. Il y a enfin ce qui relève de la « compétence universelle », lorsqu’un étranger ayant commis un crime à l’étranger contre des étrangers, réside habituellement en France. Il peut ainsi faire l’objet d’une enquête sur notre territoire. Nos enquêtes partent systématiquement de notre territoire.

Quelles sont les grandes étapes des procédures ?

Il y a toujours deux phases, l’une nationale et l’autre internationale. D’abord, nous enquêtons sur l’environnement de l’individu à trois niveaux : physique, avec ses lignes téléphoniques, des surveillances, ses liens familiaux ; financier, avec ses comptes bancaires, et enfin numérique, avec ses réseaux sociaux.

Comme nous évoluons souvent autour de la communauté d’où est issu l’individu, nous devons être très souples et choisir le bon moment pour intervenir. Après interpellation, on entre alors dans une phase beaucoup plus offensive. On saisit les téléphones, les ordinateurs, on auditionne des témoins, des victimes, la famille, la communauté… L’individu est présenté devant des magistrats, placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Intervient ensuite la phase internationale. On recommence le travail de recherche de preuves, de témoins, de victimes, mais cette fois-ci dans le pays où les crimes ont été commis.

Vient enfin le procès à la cour d’assises de Paris. Il faut compter en moyenne cinq ans entre le moment où l’on est saisi et le moment où l’individu passe en cour d’assises à Paris. Avec l’appel, on ajoute deux ans. Avec le pourvoi en cassation, trois ans. Une procédure complète s’étend en moyenne sur dix ans.

Quels sont les partenaires institutionnels de l’OCLCH au plan national ?

Il y a les services dit du premier cercle de renseignements (DGSE¹, DGSI², DRM³, etc.) ou encore l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Avec l’Ofpra, on a beaucoup de relations puisqu’en vertu de l’article 1F de la convention de Genève, l’État peut refuser la protection à un individu quand il a de bonnes raisons de penser que celui-ci est à l’origine de crimes contre la paix dans son pays. L’Ofpra doit en informer le Pôle crime contre l’humanité du Parquet national antiterroriste (PNAT4), lequel ouvre une enquête. À cette liste, nous devons rajouter tous les services d’enquête nationaux de police judiciaire ou d’enquêtes financières (Tracfin).

Il y a un proverbe haïtien souvent cité par l’avocat américain Reed Brody que je trouve juste : « Celui qui porte le coup l’oublie ; celui qui porte la cicatrice s’en souvient. » Voilà ce qui relie toutes les victimes sur la planète.

Et au plan international ?

Au plan international, nous travaillons avec l’ONU et ses agences comme le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Il y a ensuite les organisations internationales reliées à la justice internationale : la Cour pénale internationale, les mécanismes résiduels, donc le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ou certains mécanismes internationaux comme le M3I sur la Syrie, qui se trouve à Genève, ou Unitad sur l’Irak et les crimes de Daesh. On est aussi en relation avec Interpol et, au niveau européen, avec deux partenaires : Europol pour la police et Eurojust pour la justice. Europol propose un puits de données, l’Analysis Project Core International Crimes (AP CIC), dans lequel les pays adhérents envoient les renseignements, ce qui permet des connexions y compris avec la criminalité organisée et le contre-terrorisme. Quant à Eurojust, le dispositif permet de mettre en place des équipes communes d’enquête entre les pays. Cela fluidifie les procédures.

Vous travaillez à charge et à décharge. Qu’est-ce que cela signifie ?

Si je prenais une image, je dirais que l’on part d’une photographie floue. Plus on progresse dans la recherche de preuves et les auditions, plus on zoome, plus l’image devient nette. Et si tel n’est pas le cas, cela signifie que l’on n’a pas trouvé suffisamment d’éléments matériels ou de témoignages permettant d’associer l’individu aux faits qui lui sont reprochés. Le but est d’apporter aux magistrats la photographie qui soit la plus nette possible. On évolue donc sur cette ligne de crête entre éléments à charge et à décharge, qui sont intégrés dans la procédure.

Vous insistez dans votre livre, La traque est mon métier, sur le rôle important de la société civile et principalement des ONG…

Pour schématiser, je dirais que l’on travaille avec trois grands types d’ONG. Il y a les ONG de « contexte », comme Amnesty international ou Human Rights Watch, qui nous apportent beaucoup car elles établissent des rapports, un suivi de l’état des lieux des droits de l’homme sur la planète. Leurs rapports nous permettent de contextualiser les événements auxquels nous nous intéressons. Ces ONG peuvent aussi transmettre des éléments de preuve en procédure.

Ensuite, il y a les ONG de tracking, des « ONG filles » qui traquent les criminels de guerre, et qui sont souvent adossées à « l’ONG mère », dite de plaidoyer. Civitas Maxima, par exemple, travaille en Sierra Leone et au Libéria. Elle a ses « ONG filles » implantées là-bas, qui font remonter des informations, identifient des témoins… Les « ONG mères » de plaidoyer ont un rôle essentiel pour constituer les dossiers. Ceux-ci sont ensuite transmis au parquet et étudiés par les magistrats et les assistants ou assistantes spécialisées.

Le troisième niveau correspond aux ONG qui travaillent dans un secteur ou avec un angle bien particulier. Il y a par exemple l’ONG « We are NOT Weapons of War », présidée par Céline Bardet5, qui travaille sur les violences sexuelles pendant les conflits, ou encore OpenFacto6, spécialisée dans tout ce qui est open sourcing intelligence.

Comment s’effectue le travail dans les pays où les enquêtes ont lieu ?

Cela s’exerce via l’entraide pénale internationale, et cela suppose donc l’accord du pays où ont eu lieu les faits. C’est souvent le magistrat local qui est désigné pour poursuivre la procédure. Nous travaillons aussi avec des policiers ou des gendarmes du pays, qui sont chargés des investigations et des remises en situation. Nous sommes observateurs et présents pour expliquer et orienter. Ça suppose de notre part de faire preuve de beaucoup d’humilité et aussi de compréhension vis-à-vis d’un système qui est parfois différent du nôtre au plan technique ou culturel. Au final, on ne doit pas perdre de vue qu’à la fin, l’individu va être jugé avec nos standards en matière de preuves ou d’auditions.

Travailler avec les victimes est aussi très compliqué…

Oui. Les témoins et victimes que l’on a en face de nous peuvent avoir perdu la mémoire tant ils ont assisté à des scènes horribles. Certaines personnes ont aussi des comptes à régler. D’autres peuvent être orientés ou payés par les autorités. Et puis il y a ces témoins qui vont nous dire ce que l’on veut entendre… On est constamment dans la critique et l’évaluation de tout ce que l’on reçoit. En multipliant les auditions, avec des dizaines de personnes, on augmente nos chances de parvenir à cette photographie nette.

Qu’est-ce que les victimes qui acceptent de témoigner ont en commun ?

Leur volonté d’être rétablies dans leurs droits. Que l’on soit au Libéria, en Syrie ou en France, quand on est victime, la plupart du temps, on veut obtenir justice. Il y a un proverbe haïtien souvent cité par l’avocat américain Reed Brody que je trouve juste : « Celui qui porte le coup l’oublie ; celui qui porte la cicatrice s’en souvient. » Voilà ce qui relie toutes les victimes sur la planète.

Témoigner aide à la reconstruction personnelle…

Oui, mais je crois qu’il faut aller au-delà. C’est un constat que j’ai pu faire dans les Balkans : si ce travail de justice n’est pas fait, des foyers de braises demeurent. Les populistes savent très bien comment manipuler et souffler sur les braises pour que le feu redémarre. Ce travail de justice sert à éviter le déni, la reconstruction de l’histoire, ou le façonnage d’un récit pour qu’il puisse correspondre à une volonté politique souvent extrême.

Le travail de justice sert à éviter le déni, la reconstruction de l’histoire, ou le façonnage d’un récit pour qu’il puisse correspondre à une volonté politique souvent extrême.

Comment s’explique le crime ?

Il y a deux niveaux d’appréhension. Au niveau macro, il faut souligner le poids de l’idéologie et de tout ce qui est mis en place en amont par ces entrepreneurs identitaires. L’historien Jacques Semelin explique très bien cette conception du « Nous », matrice dans laquelle on injecte des logiques ethniques, nationalistes, religieuses. On note la plupart du temps aussi une obsession de pureté et de souffrance dont « l’Autre » est la cause. Puis, ils insufflent la peur et poussent le « Nous » dans la paranoïa face à « l’Autre », l’impur (les juifs, les femmes, les homosexuels, les Tutsi…). Quand cette logique est poussée à son paroxysme, quand l’État, qui contrôle tout, dit « Allez-y ! Tuez-le avant qu’il ne vous tue le premier », alors la peur et la haine se transforment en crimes contre l’humanité. Les crimes sont donc rendus possibles par l’action conjuguée d’idéologues, des corps intermédiaires – la police, l’armée, l’administration, etc. – et de la masse des exécutants… et l’impunité.

Il y a ensuite le niveau micro, l’analyse des faiblesses de l’être humain. Cette réflexion, qui étudie notamment la soumission à l’autorité, les situations extrêmes, les conditions dans lesquelles le sens moral décroche, a été nourrie par les travaux de psychologues comme Solomon Asch, Stanley Milgram ou Philip Zimbardo, d’historiens comme Christopher Browning ou encore du criminologue Pierre Thys. À présent, j’essaye d’intégrer ces dimensions explicatives dans mes présentations. Il y a des logiques que l’on peut apprendre à identifier, reconnaître… pour ne pas devenir un bourreau.

Êtes-vous optimiste devant l’évolution de la situation internationale ?

Le 24 février 2022, quand la Russie a agressé l’Ukraine, j’étais effondré. J’ai beaucoup discuté avec une amie cambodgienne qui a été dans les camps sous Pol Pot, avec sa mère, et qui, avec le temps, était parvenue à jeter un voile sur ces crimes. Elle m’a dit : « Depuis le 24 février, tout m’est revenu en pleine face. » Pourquoi ? Parce que c’est l’éternel recommencement de ces logiques meurtrières. Pour être honnête, j’ai le sentiment que l’on n’avance pas. Ce que l’on a vu à Boutcha a déjà été constaté au siècle dernier et l’on n’aurait jamais dû le revoir au XXI^e siècle.

Dans une société polarisée, et comme nous l’avons décrit, la peur s’infiltre facilement. Manipulée, instrumentalisée, celle-ci se transforme en haine.

La société française présente-t-elle à vos yeux des signes de dislocation ?

Ce qui m’inquiète, c’est l’actuelle polarisation, permanente, entre les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les hommes, les blancs, les noirs… la liste ne s’arrête pas là et ce constat ne se limite pas à la France. Ces « Nous » artificiellement constitués entretiennent la victimisation et la mise en accusation de « l’Autre ». Dans une société polarisée, la peur s’infiltre facilement. Manipulée, instrumentalisée, celle-ci se transforme en haine. Je m’effraie aussi de la vitesse fulgurante avec laquelle la désinformation est relayée. Les esprits sont soumis à des armes de désinformation massive. C’est d’une violence sidérante. Mon sentiment, c’est que cette polarisation atteint maintenant un niveau de désinhibition. Personnellement, pour y pallier, j’adopte une règle qui tient en trois lettres : A. B. C., Assume nothing, Believe nothing, Check everything⁴. Dans notre monde, j’essaye de l’appliquer en toutes circonstances et j’évite ainsi autant que faire se peut de me faire manipuler.

OCLCH

Date de création : 2013

Objectifs : l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine a pour mission de traiter le crime de génocide, le crime contre l’humanité, les crimes de guerre, les disparitions forcées et les tortures d’État, de lutter contre les crimes et les délits de haine, de traquer des fugitifs qui se trouvent en France, et qui sont poursuivis ou recherchés pour des infractions liées à la justice internationale. Dans La traque est mon métier (Éditions Plon, 2020), le colonel Éric Emeraux a raconté le quotidien des enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH) qu’il a dirigé de 2017 à 2020. Prix Ouvrage de la Gendarmerie 2021 et Prix des lecteurs du Service historique des armées 2022, ce témoignage exceptionnel sera publié au Canada et aux États-Unis en juillet prochain par Sutherland House Books.